En l'an 2000, deux projets de loi sont adoptés à l'Assemblée nationale du Québec. La Loi sur les produits alimentaires permet d'assurer la continuité du processus de traçabilité des aliments jusqu'à l'assiette du consommateur et la Loi sur la protection sanitaire des animaux vise l'identification des animaux. Le Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux découle de cette dernière et régit l'identification des animaux détenus ou élevés au Québec.
Le 1er janvier 2001 entrait en vigueur la règlementation fédérale portant sur l'identification obligatoire des bovins au moyen d'une étiquette approuvée avant leur sortie de la ferme.
Dans le cadre de ces règlements, les intervenants ont à répondre à certaines exigences. Consultez le tableau des obligations relatives à votre secteur d’activité.
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<!--[if !supportLists]-->§<!--[endif]-->Rapport des animaux reçus : joindre le fichier (attaché aux courriels) nommé atq.rassemblement.animaux_recus.pdf
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